- Заглавие:
Ordonnance du Roi relative au commandement et à la haute administration des Possessions françaises dans le nord de l'Afrique
- Язык текста:
Французский
- Сведения об источнике:
Bulletin des lois du Royaume de France. 9e série. – 1835. – Pt. 2, sect. 1, t. 9, № 324. – № (de loi) 5450. P. 121–122.
- Дополнительно:
Источник: Google Books
Библиографический источник
Ordonnance du Roi relative au commandement et à la haute administration des Possessions...
le 22 juillet 1834