Chartre constitutionnelle

Французский

Étrennes constitutionnelles offertes au roi et à la nation, contenant : la charte du 14 août 1830 ; la charte de 1814, et la déclaration des chambres du 7 août 1830 qui modifie cette charte ; le procès-verbal d'acceptation de la déclaration des chambres et de la prestation du serment de S. M. Louis-Philippe Ier, roi des Français ; et le calendrier pour l'année 1831. – Paris, 1831. – P. 3–13.

Источник: Национальная библиотека Франции, Париж. © gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France